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Doctrine 21/06/2013

Assurance-vie : Bercy réintègre les revenus non acquis pour le calcul du plafonnement de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 18/06/2013

Un tournant pour la transparence fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Transparence fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 17/06/2013

L'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières : un mécanisme en cours de finalisation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 17/06/2013

Plus-values immobilières : l'abattement pour durée de détention ramené à 22 ans dès 2013

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Abattement pour durée de détention

Plus-values immobilières

Réglementaire 16/06/2013

Tarifs 2013 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 14/06/2013

Conséquences fiscales de l'immatriculation tardive des SCI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Immatriculation

Plus-values immobilières

Doctrine 13/06/2013

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant du remploi ne tient pas compte des emprunts

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Réglementaire 13/06/2013

Nouveau seuil de la taxe sur les micro-logements applicable aux loyers de 2013

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxes diverses

Réglementaire 13/06/2013

Le montant de la « redevance Télé » s'élève à 131 € en 2013

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 13/06/2013

Fraude fiscale : dividendes et plus-values dans le viseur de Bruxelles

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 11/06/2013

Modalités de calcul du dernier acompte d'impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/06/2013

Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Conjoint survivant

Plus-values mobilières