Loi
26/10/2016
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie recettes du PLF2017
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Politique communautaire et internationnale
26/10/2016
Imposition des sociétés dans l'Union : Bruxelles présente son projet réactualisé d’ACCIS
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Analyses et points de vue
25/10/2016
Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE
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25/10/2016
PLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»
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24/10/2016
L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée
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24/10/2016
Bénéfices agricoles : modalités de passage entre le micro-BA et les régimes réels d'imposition
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24/10/2016
Les députés votent pour le maintien de 2 niches fiscales condamnées à disparaitre
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24/10/2016
Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants
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24/10/2016
La « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017
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Analyses et points de vue
24/10/2016
France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites
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Analyses et points de vue
21/10/2016
Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC
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