Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation : il en est donc de loin la première composante.
La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008 . L’avis que nous publions aujourd’hui en présente les résultats. Trois études sur le CIR ont été commandées à des laboratoires de recherche dans le cadre des travaux de la CNEPI ; celle-ci a également bénéficié de l’apport d’une étude commandée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ces quatre études sont publiées simultanément à cet avis et sont accessibles sur le site de France Stratégie.
Leurs résultat sont convergents : les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue, une seule étude identifiant une augmentation légèrement inférieure à long terme aux montants reçus. La réforme du CIR a donc atteint sa première cible : la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires, dans une période pourtant marquée par la crise économique, et la poursuite du mouvement de désindustrialisation de l’économie française. ...