Pour le calcul de la plus-value de cession de parts sociales d’une SCI relevant de l’impôt sur le revenu il ne peut être tenu compte des dépenses de construction engagées par ladite Société. Seules les règles issues des jurisprudences Quemener-Baradé peuvent être utilisées pour majorer le prix de revient des parts sociales
Rappel des faits :
M A a cédé, le 9 janvier 2012, les 49 parts sociales qu’il détenait au sein de la SCI D à la SARL FP, au prix de 32 110 euros par part sociale, soit un montant total de 1 573 390 euros.
A l’issue d’un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, l’administration fiscale a estimé que M. A avait réalisé une plus-value brute de 1 573 341 euros, qu’elle a diminuée d’un abattement de 40 % à raison de la durée de détention, sur le fondement de l’article 150 VC du CGI.
Elle a ainsi fixé le montant de la plus-value nette de cession à 944 005 euros et ros et a mis à la charge de M. A, selon la procédure de taxation d’office, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales à raison de cette plus-value. Par une décision du 9 juin 2016 prise à la suite d’un recours hiérarchique présenté le 1er juin 2016, l’administration fiscale, après avoir majoré le prix d’acquisition des parts sociales détenues par M. A à concurrence de la somme de 444 971 euros correspondant à sa quote-part des bénéfices de la SCI D au titre des années 2002 à 2011, a ramené la plus-value nette imposable à 677 022 euros.
...