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07/03/2017Culture et médiaPour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directiveArticle de la rédaction du 7 mars 201718/11/2016Culture et médiaLes députés abaissent le montant minimum de dépenses éligibles afin de bénéficier du crédit d'impôt cinéma internationalArticle de la rédaction du 17 novembre 201707/11/2016Culture et médiaL'administration fiscale commente le renforcement du crédit d'impôt cinémaArticle de la rédaction du 4 novembre 201625/10/2016Culture et médiaPLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»Article de la rédaction du 24 octobre 201621/10/2016Culture et médiaLes députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ansArticle de la rédaction du 20 octobre 201609/09/2016Culture et médiaModalités d'application du crédit d’impôt pour le soutien de la production de spectacles vivants musicaux et de variétésArticle de la rédaction du 9 septembre 2016
09/09/2016Culture et médiaL'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscaleArticle de la rédaction du 8 septembre 201602/09/2016Culture et médiaLes mesures fiscales de renforcement du crédit d’impôt cinéma sont entrées en vigueurArticle de la rédaction du 2 septembre 201618/07/2016Culture et médiaLe gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateursArticle de la rédaction du 18 juillet 201608/04/2016Culture et médiaLivres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVAArticle de la rédaction du 7 avril 201616/12/2015Culture et médiaTVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligneArticle du 15 décembre 201503/12/2015Culture et médiaCrédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%Article de la rédaction du 2 décembre 2015
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