L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
02/10/2017Droits de mutation et Dutreil«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acteArticle de la rédaction du 30 septembre 201701/09/2017Droits de mutation et DutreilDes députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricolesArticle de la rédaction du 30 août 201718/05/2017Droits de mutation et DutreilEngagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmissionArticle de la rédaction du 15 mai 201702/05/2017Droits de mutation et DutreilExonération fiscale «Dutreil» : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilitéArticle de la rédaction du 31 avril 201708/03/2017Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !Article de la rédaction du 7 mars 201726/01/2017Droits de mutation et DutreilLe Family Buy-Out : incompatibilité des régimes de faveur et arbitrage fiscalChronique de M° Laurent Tasocak (Avocat chez KPMG)
12/10/2016Droits de mutation et DutreilDutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?Article de la rédaction du 11 octobre 201603/08/2016Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »Article de la rédaction du 2 août 201626/05/2016Droits de mutation et DutreilDispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposéeArticle de la rédaction le 25 mai 201628/04/2016Droits de mutation et DutreilLa proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »Article de la rédaction du 27 avril 201611/04/2016Droits de mutation et DutreilActivité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime DutreilArticle de la rédaction du 11 avril 201615/02/2016Droits de mutation et DutreilL'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération DutreilArticle de la rédaction du 14 février 2015
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,