18/10/2018Droits de mutation et DutreilPLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 17 octobre 201826/09/2018Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : les aménagements proposés par le PLF2019Article de la rédaction du 25 septembre 201812/06/2018Droits de mutation et DutreilTransmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratifCommuniqué du 11 juin 201809/06/2018Droits de mutation et DutreilAssouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTEArticle de la rédaction du 7 juin 201826/04/2018Droits de mutation et DutreilDroits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilièreArticle de la rédaction du 24 avril 201812/03/2018Droits de mutation et DutreilVers un assouplissement des obligations déclaratives associées au pacte « Dutreil » dans le cadre du PLF pour 2019 ?Article de la rédaction du 11 mars 2018
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus-values immobilièresExonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cessionPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cessionSuivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables