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04/11/2020Plus-values mobilièresApport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGIArticle de la rédaction du 4 novembre 202019/10/2020Plus-values mobilièresLa jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction 17 octobre 202030/09/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaireArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Plus-values mobilièresCession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?Article de la rédaction du 27 août 202024/08/2020Plus-values mobilièresBercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 23 août 202026/06/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraiteArticle de la rédaction du 25 juin 2020
22/06/2020Plus-values mobilièresParts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributionsArticle de la rédaction du 22 juin 202022/05/2020Plus-values mobilièresAménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »Article de la rédaction du 21 mai 202006/04/2020Plus-values mobilièresAbattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPCArticle de la rédaction du 5 avril 202017/02/2020Plus-values mobilièresMAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxArticle de la rédaction du 16 février 202023/12/2019Plus-values mobilièresBercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction du 21 décembre 201928/11/2019Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titresArticle de la rédaction du 24 novembre
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka