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15/09/2021Plus-values mobilièresCession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réaliséeArticle de la rédaction du 15 septembre 202108/09/2021Plus-values mobilièresApport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissementArticle de la rédaction du 8 septembre 202129/06/2021Plus-values mobilièresBercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titresArticle de la rédaction du 29 juillet 202101/06/2021Plus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement07/04/2021Plus-values mobilièresPlus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?Article de la rédaction du 6 avril 202104/11/2020Plus-values mobilièresApport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGIArticle de la rédaction du 4 novembre 2020
19/10/2020Plus-values mobilièresLa jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction 17 octobre 202030/09/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaireArticle de la rédaction du 29 septembre 202028/08/2020Plus-values mobilièresCession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?Article de la rédaction du 27 août 202024/08/2020Plus-values mobilièresBercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titresArticle de la rédaction du 23 août 202026/06/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraiteArticle de la rédaction du 25 juin 202022/06/2020Plus-values mobilièresParts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributionsArticle de la rédaction du 22 juin 2020
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep