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01/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activitéArticle de la rédaction du 1er février 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédéeArticle de la rédaction du 1er février 202130/11/2020Plus-values professionnelles151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiéeArticle de la rédaction 29 novembre 202026/06/2020Plus-values professionnellesLa cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long termeArticle de la rédaction du 25 juin 202023/06/2020Plus-values professionnellesPlus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonérationArticle de la rédaction du 22 juin 202010/06/2020Plus-values professionnellesApport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGIArticle de la rédaction du 9 juin 2020
05/02/2020Plus-values professionnellesLa cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGIArticle de la rédaction du 4 février 202001/08/2019Plus-values professionnellesArticle 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciperArticle de la rédaction du 31 juillet 201906/06/2019Plus-values professionnellesCession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activitéArticle de la rédaction du 5 juin 201903/06/2019Plus-values professionnellesL'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ansArticle de la rédaction du 31 mai 201924/04/2019Plus-values professionnellesLa Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprisesArticle de la rédaction du 22 avril 201906/03/2019Plus-values professionnellesPlus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistiqueArticle de la rédaction du 4 mars 2019
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