L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
16/09/2021Plus-values professionnellesCessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-valueArticle de la rédaction du 16 septembre 202103/08/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de directionArticle de la rédaction du 3 août 202120/07/2021Plus-values professionnellesCession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)Article de la rédaction du 19 juillet 202131/05/2021Plus-values professionnellesUne carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 31 mai 202128/05/2021Plus-values professionnellesCession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistiqueArticle de la rédaction du 28 mai 202125/05/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricoleArticle de la rédaction du 24 mai 2021
25/05/2021Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ansArticle de la rédaction du 24 mai 202112/05/2021Plus-values professionnellesQuand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 11 mai 202106/04/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnelArticle de la rédaction du 5 avril 202130/03/2021Plus-values professionnellesResponsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice alléguéArticle de la rédaction du 30 mars 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activitéArticle de la rédaction du 1er février 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédéeArticle de la rédaction du 1er février 2021
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep