01/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activitéArticle de la rédaction du 1er février 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédéeArticle de la rédaction du 1er février 202130/11/2020Plus-values professionnelles151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiéeArticle de la rédaction 29 novembre 202026/06/2020Plus-values professionnellesLa cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long termeArticle de la rédaction du 25 juin 202023/06/2020Plus-values professionnellesPlus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonérationArticle de la rédaction du 22 juin 202010/06/2020Plus-values professionnellesApport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGIArticle de la rédaction du 9 juin 2020
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka