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25/05/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricoleArticle de la rédaction du 24 mai 202125/05/2021Plus-values professionnellesExonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite une sénatrice demande une prorogation de la durée de deux ansArticle de la rédaction du 24 mai 202112/05/2021Plus-values professionnellesQuand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 11 mai 202106/04/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnelArticle de la rédaction du 5 avril 202130/03/2021Plus-values professionnellesResponsabilité du Conseil : la perte de chance ne peut être équivalente à 100 % du préjudice alléguéArticle de la rédaction du 30 mars 202101/02/2021Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle et 151 septies du CGI : le délai de cinq ans est décompté à partir du début effectif d’activitéArticle de la rédaction du 1er février 2021
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