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23/05/2022Plus-values professionnellesL'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 23 mai 202211/05/2022Plus-values professionnellesPlus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonérationArticle de la rédaction du 11 mai 202222/04/2022Plus-values professionnellesActivité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 21 avril 202204/04/2022Plus-values professionnellesLa jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelleArticle de la rédaction du 4 avril 202218/02/2022Plus-values professionnellesPlus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédiéArticle de la rédaction du 17 février 202201/02/2022Plus-values professionnellesCession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiperArticle de la rédaction du 31 janvier 2022
12/01/2022Plus-values professionnelles151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctesArticle de la rédaction du 11 janvier 202211/01/2022Plus-values professionnellesQuand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 11 janvier 202209/12/2021Plus-values professionnellesL'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGIArticle de la rédaction du 8 décembre 202121/10/2021Plus-values professionnellesExonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matérielsArticle de la rédaction du 21 octobre 202116/09/2021Plus-values professionnellesCessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-valueArticle de la rédaction du 16 septembre 202103/08/2021Plus-values professionnellesExonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de directionArticle de la rédaction du 3 août 2021
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE