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Plus-values professionnelles

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

La jurisprudence « Quemener » ne s'applique pas à la plus-value de cession d’une entreprise individuelle

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