L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Partage

21/02/2019Plus-values immobilièresPlus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partageArticle de la rédaction du 19 février 201916/07/2018Plus-values mobilièresCession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnellesArticle de la réaction du 15 juillet 201826/04/2018Plus-values mobilièresQPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partageArticle de la rédaction du 24 avril 201831/08/2016Plus-values mobilièresRégime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partageArticle de la rédaction du 31 août 201603/06/2016Droits de mutationTransmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?Article de la rédaction du 2 juin 2015
04/09/2014Droits de mutation et DutreilDutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielleArticle de la rédaction le 4 septembre 201408/08/2013Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 CArticle de la rédaction du 8 août 201319/03/2010Plus-values professionnellesPlus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de successionArticle de la rédaction du 18 mars 201026/05/2008Plus-values immobilièresRégime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivisArticle de la rédaction du 26 mai 200810/09/2007Plus-values immobilièresPlus-value immobilière des concubins et partenaires de PACSArticle de la rédaction du 10 septembre 2007
16/02/2006Droits de mutation et DutreilExonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulteArticle de la rédaction du 16 février 2006