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Politique communautaire et internationnale 24/03/2016

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

TVA

Jurisprudence 22/03/2016

Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 22/03/2016

Crowdlending : Bercy précise modalités d'imputation des pertes en capital

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 19/03/2016

Publication de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 18/03/2016

Frais professionnels des salariés : plafond de la déduction forfaitaire de 10 %

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/03/2016

Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/03/2016

Imposition sur les revenus de 2015 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/03/2016

Limite 2016 d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 17/03/2016

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 17/03/2016

Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont légèrement augmenté en 2014

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/03/2016

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/03/2016

Remise en cause par l’administration fiscale du siège réel d’une société holding étrangère

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés