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Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 03/06/2009

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 03/06/2009

Autorisation communautaire d'un régime d'aide au profit de la filière bois française sinistrée

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 02/06/2009

Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 29/05/2009

Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Politique communautaire et internationnale 28/05/2009

L'OCDE retire le Liechtenstein, Monaco et Andorre de sa liste des paradis fiscaux non-coopératifs

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 26/05/2009

Taxe carbone : La commission des finances du Sénat se penche sur l’expérience danoise

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 25/05/2009

Belgique : conditions d'application du régime des travailleurs frontaliers

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 25/05/2009

Nouvelles précisions relatives au crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Etudes, synthèses et rapports 23/05/2009

La réforme du crédit impôt recherche jugée incitative pour les PME

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 22/05/2009

Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales