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20/02/2017
Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»
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20/02/2017
Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours
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20/02/2017
Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements
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Réglementaire
18/02/2017
Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté
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17/02/2017
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017
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17/02/2017
Crowdlending : déductibilité de la perte en capital subie en cas de non remboursement d'un prêt participatif ou de «minibons»
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17/02/2017
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2017
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16/02/2017
Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants
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16/02/2017
Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille
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Politique communautaire et internationnale
16/02/2017
Bruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étranger
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14/02/2017
Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire
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14/02/2017
Les dispositifs mis en place par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale
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