Loi
23/12/2018
Publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019
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Doctrine
23/12/2018
Taux de majoration applicables en 2019 aux rentes viagères constituées au profit des anciens combattants
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Loi
22/12/2018
PLF2019 : projet loi adopté par le Parlement et saisine du Conseil Constitutionnel
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Loi
21/12/2018
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2019 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé
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Doctrine
21/12/2018
Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures pour accompagner les entreprises
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Doctrine
20/12/2018
Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques
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19/12/2018
Aides d'État : la Commission conclut que Gibraltar a accordé pour près de 100 M€ d'avantages fiscaux illégaux à des entreprises multinationales
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Loi
19/12/2018
Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES)
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Analyses et points de vue
19/12/2018
Redéfinir sa stratégie patrimoniale à l’heure de l’IFI
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Doctrine
19/12/2018
Les intérêts de l'avance consentie sur un contrat d'assurance-vie peut être déduite des revenus fonciers
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Loi
19/12/2018
Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration
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