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Jurisprudence 14/09/2015

« Retraites chapeaux » : de la constitutionnalité de la contribution additionnelle de 45 %

Thématiques abordées :

Retraites chapeau

Prélèvements sociaux

Doctrine 14/09/2015

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Loi 14/09/2015

PLF2016 : le PTZ «réhabilitation» serait étendu à toutes les communes de la zone C

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/09/2015

Le taux de la taxe Telecom dite «Taxe Copé» passera à 1,2 % en 2016

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 11/09/2015

Droit du travail : le rapport Combrexelle

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 11/09/2015

Baisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 11/09/2015

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : l'ordonnance est parue

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Corporate

Politique communautaire et internationnale 11/09/2015

L'équité fiscale : l'une des priorités de travail de Jean-Claude Juncker

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 11/09/2015

La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 10/09/2015

Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 09/09/2015

Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Taux de tva en europe

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 07/09/2015

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières