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Doctrine 07/09/2015

Le Ministère des finances rappelle le régime fiscal de la prestation compensatoire

Thématiques abordées :

Prestation compensatoire

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/09/2015

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

Thématiques abordées :

44 quindecies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 04/09/2015

Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 04/09/2015

168 Md € de manque à gagner sur les recettes de TVA dans l'Union Européenne

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 03/09/2015

Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/09/2015

La procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/09/2015

Bercy commente l’assouplissement des conditions d’exercice du rescrit fiscal CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 03/09/2015

Le champ d'application du rescrit fiscal CIR est étendu depuis le 1er septembre 2015

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 03/09/2015

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Revenus professionnels

Doctrine 03/09/2015

Les particuliers producteurs-revendeurs d'électricité à l'épreuve de la CFE

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Société mère

Régime mère fille

Produits financiers

Analyses et points de vue 03/09/2015

Elargissement de la redevance TV : la box plutôt que les smartphones et les tablettes

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média