Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil

30/08/2012 Par La rédaction
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L’inspection générale des Finances propose de supprimer le crédit d’impôt collection (CIC) ou de l’intégrer au sein du crédit d’impôt création.

Pour mémoire, «créé en 1992 afin de soutenir l’élaboration de nouvelles collections et, embarqué au sein du crédit d’impôt recherche » ( Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit d’impôt collection (CIC) consiste en un crédit d’impôt de 30% (Pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 40% la première année, puis à 35% la deuxième année) assis sur les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.

Ce crédi d’impôt, à la différence du crédit d’impôt recherche , est ...

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