Le Conseil de l’UE a décidé d’ajouter Anguilla et la Barbade à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Les Îles Caïmans et Oman ont été retirés de la liste après avoir adopté les réformes nécessaires pour améliorer leur cadre de politique fiscale.
La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été établie en décembre 2017 . Elle a été révisée à plusieurs reprises. La dernière révision substantielle a eu lieu en février 2020. À partir de 2020, la liste doit être mise à jour deux fois par an.
La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s’inscrit dans le cadre de la stratégie extérieure de l’UE en matière d’imposition et est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l’échelle mondiale.
La liste comprend les pays et territoires non membres de l’UE qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer à un ensemble dvisant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, en ce qui concerne la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
...