Trois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux

05/10/2021 Par La rédaction
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Le Conseil de l’UE a décidé aujourd’hui de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Deux fois par an, le Conseil de l’UE révise sa liste de juridictions non coopératives et un document sur l’état des lieux qui l’accompagne. Cette pratique a été mise en place en 2017 pour promouvoir la bonne gouvernance mondiale en matière fiscale et informer les États membres sur les juridictions non membres de l’UE qui se livrent à des pratiques fiscales abusives.

Révision précédente : Liste européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entre

Pour mémoire, Anguilla, la Dominique et les Seychelles avaient déjà été placés sur la liste parce qu’ils ne répondaient pas aux critères de transparence fiscale de l’UE d’être classés comme au moins « largement conformes » par le Forum mondial de l’OCDE en ce qui concerne l’échange d’informations sur demande. La radiation a été précédée par la décision du forum d’accorder à ces juridictions un examen complémentaire sur cette question.

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