Décision relative au traitement fiscal d'une plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant d'entreprise lors de son départ à la retraite en 2013, notamment l'application des abattements pour durée de détention et l méthode de calcul du prix d'acquisition des titres....
L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s
Sur le même sujet
01/09/2024
26/08/2024