L’article 1011 bis du CGI prévoit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules prévue à l’article 1599 quindecies. La taxe est due sur le premier certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme au sens de l’article 1010.
L’article 54 de la LF pour 2014 a durci le malus automobile pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014 (Art. 1011 bis-III-a et b du CGI .
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (Art. 1010-I-a du CGI)
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Taux d’émission de dioxyde de carbon (en grammes par kilomètre) |
Tarif de la taxe (Immatriculation en 2015) |
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