L’article 5 de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris porte à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable au titre des dons dont le montant reste dans la limite de 1 000 € effectués jusqu’au 31 décembre 2019 par les particuliers dans le cadre de la souscription.
Depuis la loi « Aillagon » du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondation les entreprises et les particuliers peuvent obtenir chaque année une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur don.
Ainsi, en application de l’article 200 du CGI, la réduction d’impôt applicable aux particuliers s’établit à 66 % du montant de leur don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.
À titre exceptionnel, l’article 5 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet porte le taux de la réduction d’impôt applicable ux particuliers à 75 % pour les dons qu’ils ont effectués au profit de la restauration de Notre-Dame dans le cadre de la souscription nationale.
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