Accueil > Transmission d’entreprises > Plus-values mobilières

Plus-values mobilières

03/06/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

31/03/2022

Doctrine

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

28/03/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

14/01/2022

Jurisprudence

Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication