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Doctrine 04/06/2020

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 04/06/2020

Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 02/06/2020

Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Réglementaire 01/06/2020

Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 01/06/2020

Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 01/06/2020

Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/05/2020

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 22/05/2020

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Réglementaire 22/05/2020

Aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »

Thématiques abordées :

Carried interest

Plus-values mobilières

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/05/2020

Dutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanction

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/05/2020

Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil