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Loi 14/06/2011

Les députés adoptent la proposition de taxation des transactions financières en Europe

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 13/06/2011

La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Loi 13/06/2011

L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 12/06/2011

Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/06/2011

Les députés enterrent définitivement la taxe Google

Thématiques abordées :

Loi de finances

Commerce électronique

Loi 11/06/2011

Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Loi 11/06/2011

Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/06/2011

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 11/06/2011

L'innovation en Europe

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/06/2011

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Doctrine 09/06/2011

Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Prescription fiscale

Impôts Fonciers

Loi 09/06/2011

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers