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Analyses et points de vue 07/02/2012

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 05/02/2012

Trusts : comment comprendre, appliquer et maîtriser la nouvelle donne fiscale

Thématiques abordées :

Trust

Analyses et points de vue 01/02/2012

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter

Thématiques abordées :

Résidence principale

Déficit foncier

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 27/01/2012

TVA sociale : opportunités et limites du système

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Politique communautaire et internationnale 26/01/2012

L'Inde signe la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Thématiques abordées :

Convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

Loi 26/01/2012

Plus-value professionnelle : date d'appréciation des recettes à retenir pour l’application de l’article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Suivi législatif

Analyses et points de vue 24/01/2012

La TVA sociale : « un projet globalement positif »

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 17/01/2012

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Réduction de capital

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 11/01/2012

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/01/2012

Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/01/2012

Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des trusts ?

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Trust

Analyses et points de vue 09/01/2012

La filiale d'un groupe intégré est-elle redevable d’une CVAE calculée sur la base de son propre chiffre d’affaires ?

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés