Etudes, synthèses et rapports
08/11/2012
Le rapport Thévenoud relatif au taux de TVA dans la restauration est en ligne
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Analyses et points de vue
07/11/2012
France Biotech se félicite de la restauration du statut JEI d'avant 2011
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Loi
07/11/2012
La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales
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06/11/2012
Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
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05/11/2012
Rapport compétitivité : compte-rendu de la déclaration de Louis Gallois à la presse
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05/11/2012
Le rapport Gallois ou comment relancer la compétitivité de l'économie française
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05/11/2012
Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit
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05/11/2012
Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU
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Jurisprudence
02/11/2012
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle
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Doctrine
02/11/2012
L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe