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Doctrine 24/02/2017

Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 23/02/2017

«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 23/02/2017

Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

Thématiques abordées :

Logement social

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 22/02/2017

Un bonus de 200 € pour les vélos à assistance électrique, un bon début

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 22/02/2017

Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?

Thématiques abordées :

Corporate

Politique communautaire et internationnale 21/02/2017

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles mettant fin aux «déséquilibres hybrides» avec les systèmes fiscaux des pays tiers

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 20/02/2017

SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal

Doctrine 20/02/2017

Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Doctrine 20/02/2017

Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Téléprocédures

Revenus professionnels

Doctrine 20/02/2017

Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 18/02/2017

Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 17/02/2017

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Chiffres utiles