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Loi 23/12/2016

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Analyses et points de vue 21/12/2016

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

Thématiques abordées :

Pierre appremont

Terrain à bâtir

Revenus professionnels

Loi 21/12/2016

L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 21/12/2016

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 20/12/2016

Etude sur les données comparables utilisées en matière de prix de transfert au sein de l'UE

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Etudes, synthèses et rapports 20/12/2016

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 20/12/2016

Le projet de loi de Finances pour 2017 n’a pas été adopté par le Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/12/2016

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Loi 20/12/2016

Crowdlending : les pertes subies en cas de non remboursement des « minibons » seront déductibles

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 20/12/2016

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Loi 20/12/2016

Le sénat supprime la contribution à l'accès au droit et à la justice

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 20/12/2016

Taux réduit d'impôt sur les sociétés en cas de cession de locaux destinés à être transformés en logements : nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif