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Loi 12/10/2016

PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2016

La Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques locales

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Impôts Fonciers

Doctrine 11/10/2016

Vers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 11/10/2016

La Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivité

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 11/10/2016

Cadre juridique et fiscal de l'offre de meublé de tourisme de courte durée

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/10/2016

Propriétaires, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 08/10/2016

La Convention fiscale franco-colombienne a été promulguée

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2016

Gestion et financement des régimes de retraite des fonctionnaires : le rapport de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Fiscalité sociale

Jurisprudence 06/10/2016

Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/10/2016

Le rescrit CIR roulant est officiellement en place depuis le 1er octobre 2016

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/10/2016

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 06/10/2016

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles