Tous les Tags Fiscalonline
Etudes, synthèses et rapports
05/11/2012
Rapport compétitivité : compte-rendu de la déclaration de Louis Gallois à la presse
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
05/11/2012
Le rapport Gallois ou comment relancer la compétitivité de l'économie française
Thématiques abordées :
Doctrine
05/11/2012
Taux de TVA réduit dans la restauration : la concertation se poursuit
Thématiques abordées :
Doctrine
05/11/2012
Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/11/2012
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle
Thématiques abordées :
Doctrine
02/11/2012
L'administration commente le régime de consolidation du paiement de la TVA au sein d’un groupe
Jurisprudence
01/11/2012
Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Doctrine
31/10/2012
Conséquences de la transposition de la directive AIFM sur les détenteurs de parts de SCPI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
31/10/2012
Jeunes entreprises innovantes : l'IGF préconise de sacrifier l'avantage fiscal
Thématiques abordées :
Loi
30/10/2012
Taxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférer
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