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Doctrine 04/05/2017

Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 02/05/2017

Les informations exigées pour l'enregistrement des meublés auprès des communes

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Corporate

Jurisprudence 02/05/2017

Exonération fiscale «Dutreil» : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 02/05/2017

La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l’échappatoire du RSI

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 02/05/2017

Mise en oeuvre erronée de l'exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Doctrine 02/05/2017

Barème 2017 du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/04/2017

Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 27/04/2017

Présidentielle 2017 : programme fiscal comparé de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron

Thématiques abordées :

Présidentielles

Suivi législatif

Analyses et points de vue 25/04/2017

Promesses fiscales de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron : quels impacts sur le patrimoine des particuliers ?

Thématiques abordées :

Présidentielles

Suivi législatif

Analyses et points de vue 25/04/2017

L’approbation des comptes dans une SAS

Thématiques abordées :

Corporate

Réglementaire 24/04/2017

Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les «indics» fiscaux

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 24/04/2017

Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux