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Loi 28/11/2011

PLFR 2011-IV : les amendements adoptés par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/11/2011

PLFR 2011-IV : les députés fixent la liste des services à domicile ouvrant droit à réduction d’impôt

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/11/2011

Plus-values immobilières sur les terrains et abattement pour durée de détention : un régime transitoire devrait voir le jour

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 27/11/2011

PLFR2011-IV : produits et prestations bénéficiant du taux de TVA à 5,5% en novembre 2011

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/11/2011

PLF2012 : le Sénat innove et rétablit le régime d’exonération de charges sociales des JEI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 26/11/2011

Le gouvernement ne souhaite pas s'engager dans le projet Rubik

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 26/11/2011

L'administration fiscale projette de souscrire au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 25/11/2011

PLF 2012 : les mesures fiscales adoptées par le Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 24/11/2011

Sept nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 24/11/2011

L’avantage fiscal au titre des dons et cotisations aux partis politiques serait plafonné à 15.000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 24/11/2011

Engagement de revendre du marchand de biens et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 24/11/2011

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les modalités déclaratives

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés