Aux termes de l'article L. 57 du lPF, l'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation
La notification est normalement effectuée par voie postale à la dernière adresse que le contribuable a lui-même fait connaître au service compétent dans ses déclarations ou communications.
Une proposition de rectification, pour être régulière, doit être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l’administration fiscale. En cas de changement de domicile, il appartient au conribuable d’établir qu’il a fait les diligences nécessaires pour informer l’administration de sa nouvelle adresse....