Les sénateurs apportent des modifications substantielles au régime du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Pour mémoire, dans le cadre de l'examen du PLF2025, la Commission des Finances du Sénat, sous l'impulsion de son rapporteur M. Husson, avait adopté un amendement significatif visant à réformer le CIR. Cette initiative faisait suite au rejet du PLF2025 par l'Assemblée nationale et s'appuyait sur les conclusions d'une revue de dépenses réalisée par l'Inspection Générale des Finances (IGF).
L'amendement FINC.7, tout en préservant l'architecture fondamentale du CIR comme instrument clé du soutien à la R&D privée en France, proposait un recentrage de son assiette sur les dépenses de recherche et développement au sens strict. Trois modifications majeures étaien proposées : la suppression du dispositif "jeunes docteurs" jugé excessivement généreux, l'exclusion de l'assiette des dépenses considérées comme périphériques selon les critères de l'OCDE (frais de brevets, dépenses de normalisation et coûts de veille technol...