Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

13/01/2022 Par La rédaction
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Bercy actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent en effet décider d’exonérer temporairement de CFE les entreprises qui procèdent sur leur territoire à certaines opérations dans les zones urbaines en difficulté.

Ainsi peuvent bénéficier d’une