Nouvelle décision concernant l'application de l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale, lorsque celle-ci est détenue par une SCI qui nous rappelle les conditions nécessaires pour bénéficier de ladite exonération, notamment en ce qui concerne l'occupation à titre gratuit du bien par l'associé.
L'associé d'une société immobilière non transparente qui relève de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI ou de l'...