Impôt sur le revenu Tags Loi impôt sur le revenu Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Loi 13/10/2011 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Le Sénateur Jean Louis MASSON a déposé une proposition de loi ayant pour objet la création de trois nouvelles tranches d’imposition sur le revenu aux taux de 42,5 %, 45 % et 50 % afin de mettre plus fortement à contribution les très hauts revenus BAREME IRPP 2012 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 6.088 € 0%... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 27/02/2024 tags Jurisprudence 163 0 a du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence Système du quotient : le montant exceptionnel d'une plus-value sur titre est apprécié après déduction des abattements pour durée de détention 20/02/2024 tags Analyses et points de vue airbnb plus value immobilière successions ifi loueur en meublé pfu LMNP Impôt sur le revenu Analyses et points de vue Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète » 14/02/2024 tags Doctrine location meublée bic loueur en meublé Meublés de tourisme Impôt sur le revenu Doctrine Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime 14/02/2024 tags Jurisprudence impôt sur le revenu Revenus professionnels Jurisprudence Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC 01/02/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers revenus fonciers charges déductibles impôt sur le revenu 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien 30/01/2024 tags Loi location meublée bic impôt sur le revenu loueur en meublé LMNP Meublés de tourisme 50-0 du CGI Impôt sur le revenu Loi Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit Voir plus d'articles
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