Le rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances du sénat relatif au prélèvement à la source : «Le prélèvement à la source : un choc de complexité» a été mis en ligne.
L’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 , tel que présenté par le Gouvernement, prévoit l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Aussi le présent rapport d’information s’attache-t-il à développer une analyse approfondie de ce dispositif.
S’il paraît aujourd’hui nécessaire de rapprocher la perception des revenus et leur imposition, la réforme envisagée comporte de nombreux défauts qui excèdent de loin ses avantages.
À la complexité du projet gouvernemental ,qui contribuerait à réduire un peu plus la lisibilité de notre système fiscal, ...