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18/06/2020Contrôle et contentieuxDélivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctionsArticle de la rédaction du 17 juin 202016/06/2020Contrôle et contentieuxAvance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propreArticle de la rédaction du 15 juin 202005/05/2020Contrôle et contentieuxLe droit fiscal connaît la force majeure : quelques indicationsTribune de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC rédigée en collaboration avec Mathilde Julienne avocate KBRC ORATIO.04/05/2020Contrôle et contentieuxQuand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 3 mai 202014/04/2020Contrôle et contentieuxContrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrementArticle de la rédaction du 10 avril 202006/04/2020Contrôle et contentieuxBercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19Article de la rédaction du 5 avril 2020
23/03/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 22 mars 202005/03/2020Contrôle et contentieuxRescrit en cours de contrôle et « Garantie fiscale » issus de la loi ESSOC commentés au BOFIPArticle de la rédaction du 4 mars 202027/02/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 26 février 202027/02/2020Contrôle et contentieuxLa cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 26 février 202017/02/2020Contrôle et contentieuxFacturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 16 février 202031/01/2020Contrôle et contentieuxBercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscalArticle de la rédaction du 31 janvier 2020
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,