L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
07/07/2021Contrôle et contentieuxRapport TRACFIN 2020Article de la rédaction du 7 juillet 202126/05/2021Contrôle et contentieuxL'amende de 50% pour défaut de délivrance d’une facture est contraire à la ConstitutionArticle de la rédaction du 26 mai 202125/05/2021Contrôle et contentieuxAvance de trésorerie non assortie d’intérêts à une filiale et acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 24 mai 202119/05/2021Contrôle et contentieuxNouvelles précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisésArticle de la rédaction du 19 mai 202122/04/2021Contrôle et contentieuxPas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fondsArticle de la rédaction du 21 avril 202112/04/2021Contrôle et contentieuxLa caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causesArticle de la rédaction du 11 avril 2021
06/04/2021Contrôle et contentieuxQuand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 5 avril 202129/03/2021Contrôle et contentieuxRecours hiérarchiques : le conseil d'Etat rappelle l'existence de deux garanties substantielles distinctesArticle de la rédaction du 29 mars 202111/03/2021Contrôle et contentieuxL'acceptation d'une transaction avec l'administration fiscale fait obstacle à la présentation d’une réclamationArticle de la rédaction du 10 mars 202101/03/2021Contrôle et contentieuxDéfaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%Article de la rédaction du 28 février 202124/02/2021Contrôle et contentieuxContrôle fiscal : le remplacement du supérieur hiérarchique et le droit à un procès équitableArticle de la rédaction du 23 février 202115/02/2021Contrôle et contentieuxManquement délibéré : le comportement du contribuable pendant la vérification ne peut en lui-même justifier la pénalitéArticle de la rédaction du 14 février 2021
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables