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08/07/2020Contrôle et contentieuxLutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d’activité 2019Article de la rédaction du 7 juillet 202030/06/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 30 juin 202030/06/2020Contrôle et contentieuxRedressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalitésArticle de la rédaction du 29 juin 202029/06/2020Contrôle et contentieuxPrécisions sur la suspension de délais s’imposant aux contribuables pour l’application de certains régimes fiscauxArticle de la rédaction du 28 juin 202022/06/2020Contrôle et contentieuxQuand la mauvaise organisation d’une société participe de la caractérisation d’un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 22 juin 202018/06/2020Contrôle et contentieuxDélivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal : Bercy commente la modification des sanctionsArticle de la rédaction du 17 juin 2020
16/06/2020Contrôle et contentieuxAvance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d’un intérêt commercial propreArticle de la rédaction du 15 juin 202005/05/2020Contrôle et contentieuxLe droit fiscal connaît la force majeure : quelques indicationsTribune de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC rédigée en collaboration avec Mathilde Julienne avocate KBRC ORATIO.04/05/2020Contrôle et contentieuxQuand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 3 mai 202014/04/2020Contrôle et contentieuxContrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrementArticle de la rédaction du 10 avril 202006/04/2020Contrôle et contentieuxBercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19Article de la rédaction du 5 avril 202023/03/2020Contrôle et contentieuxApport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 22 mars 2020
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