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06/12/2019Impôt sur la fortuneCaractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mainsArticle de la rédaction du 4 décembre 201920/10/2019Impôt sur la fortuneISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCIArticle de la rédaction du 20 octobre 201902/10/2019Impôt sur la fortunePremier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capitalCommuniqué du 1er octobre 201915/07/2019Impôt sur la fortuneLa qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaireArticle de la rédaction du 13 juillet 201928/06/2019Impôt sur la fortuneLe caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animéesArticle de la rédaction du 26 juin 201920/05/2019Impôt sur la fortuneConstitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposéesArticle de la rédaction du 19 mai 2019
03/05/2019Impôt sur la fortuneBercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFIArticles de la rédaction du 2 mai 201919/04/2019Impôt sur la fortuneRégime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliersArticle de la rédaction du 18 avril 201904/04/2019Impôt sur la fortuneDifférentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFIArticle de la rédaction du 4 avril 201922/03/2019Impôt sur la fortuneLes modalités de détermination du plafonnement de l’ISF sont conformes à la ConstitutionArticle de la rédaction du 21 mars 201916/01/2019Impôt sur la fortuneLe calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnelArticle de la rédaction du 16 janvier 201914/01/2019Impôt sur la fortuneDe la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISFArticle de la rédaction du 11 janvier 2019
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables