22/02/2021Produits financiersContrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclarativesArticle de la rédaction du 20 février 202109/09/2020Produits financiersLa non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulésArticle de la rédaction du 9 septembre 202025/06/2020Produits financiersPLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en CommissionArticle de la rédaction du 24 juin 202001/06/2020Produits financiersReport du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaireArticle de la rédaction du 31 mai 202025/11/2019Produits financiersLes entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCEArticle de la rédaction du 24 novembre 201928/10/2019Produits financiersEchange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associéArticle de la rédaction du 27 octobre 2019
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
on en parleNomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en FranceDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Gecina