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01/03/2022Produits financiersAssurance-vie : une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale pèse sur l’intermédiaire d’assurance et l'assureurArticle de la rédaction du 27 février 202218/02/2022Produits financiersDispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscalArticle de la rédaction du 18 février 202209/11/2021Produits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireArticle de la rédaction du 8 novembre 202107/10/2021Produits financiersRégime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIPArticle de la rédaction du22/06/2021Produits financiersDistribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFUArticle de la rédaction du 22 juin 202122/02/2021Produits financiersContrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclarativesArticle de la rédaction du 20 février 2021
09/09/2020Produits financiersLa non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulésArticle de la rédaction du 9 septembre 202025/06/2020Produits financiersPLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en CommissionArticle de la rédaction du 24 juin 202001/06/2020Produits financiersReport du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaireArticle de la rédaction du 31 mai 202025/11/2019Produits financiersLes entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCEArticle de la rédaction du 24 novembre 201928/10/2019Produits financiersEchange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associéArticle de la rédaction du 27 octobre 201917/10/2019Produits financiersLes députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983Article de la rédaction du 16 octobre 2019
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