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06/10/2017Produits financiersBercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaireArticle de la rédaction du 5 octobre 201726/09/2017Produits financiersBercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PMEArticle de la rédaction du 23 septembre 201715/09/2017Produits financiersDes voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%Article de la rédaction du 14 septembre 201730/08/2017Produits financiersLes 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargneCommuniqué de l'AFG du 29 août 201723/08/2017Produits financiersRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Article de la rédaction du 22 août 201721/08/2017Produits financiersOpérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vieArticle de la rédaction du 20 août 2017
11/07/2017Produits financiersNouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendesArticle de la rédaction du 10 juillet 201705/07/2017Produits financiersContrairement à son objectif la taxe sur les transactions financières ne pèse pas sur le secteur financierArticle de la rédaction du 5 juillet 201724/05/2017Produits financiersDe la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l'article 123 bis du CGIArticle de la rédaction du 24 mai 201718/05/2017Produits financiersLa taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUEArticle de la rédaction du 15 mai 201711/05/2017Produits financiersRapport de France Stratégie : "Mettre la fiscalité de l'épargne au service d'une croissance durable"Article de la rédaction du 11 mai 201723/03/2017Produits financiersProfits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%Article de la rédaction du 22 mars 2017
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