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30/08/2017Produits financiersLes 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargneCommuniqué de l'AFG du 29 août 201723/08/2017Produits financiersRémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.Article de la rédaction du 22 août 201721/08/2017Produits financiersOpérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vieArticle de la rédaction du 20 août 201711/07/2017Produits financiersNouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendesArticle de la rédaction du 10 juillet 201705/07/2017Produits financiersContrairement à son objectif la taxe sur les transactions financières ne pèse pas sur le secteur financierArticle de la rédaction du 5 juillet 201724/05/2017Produits financiersDe la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l'article 123 bis du CGIArticle de la rédaction du 24 mai 2017
18/05/2017Produits financiersLa taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUEArticle de la rédaction du 15 mai 201723/03/2017Produits financiersProfits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%Article de la rédaction du 22 mars 201725/01/2017Produits financiersElection présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européenCommuniqué de l'AFIC du 24 janvier 201724/01/2017Produits financiersLe recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejetéArticle de la rédaction du 23 janvier 201716/12/2016Produits financiersLes députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »Article de la rédaction du 13 décembre 201609/12/2016Produits financiersRemboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la FranceArticle de la rédaction du 8 décembre 2016
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€