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Sources Doctrine

03/07/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »

26/06/2024

Doctrine

Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP

26/06/2024

Doctrine

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

19/06/2024

Doctrine

Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs

19/06/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux

19/06/2024

Doctrine

Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023

Voir plus d'articles

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