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Sources Doctrine

14/06/2024

Doctrine

Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

13/06/2024

Doctrine

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements

12/06/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles

05/06/2024

Doctrine

IFI : Bercy commente au BOFIP les nouvelles règles de déductibilité des dettes non afférentes à un actif imposable

05/06/2024

Doctrine

Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure

04/06/2024

Doctrine

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

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