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Sources Doctrine

04/06/2024

Doctrine

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

31/05/2024

Doctrine

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

31/05/2024

Doctrine

Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

29/05/2024

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

21/05/2024

Doctrine

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Voir plus d'articles

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