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Doctrine 06/05/2002

Droits de mutation applicables aux sommes versées par un assureur dans le cadre d'un contrat d'assurance souscrit avant le 20 novembre 1991

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 04/05/2002

Les intérêts moratoires en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2002

Contentieux fiscal : la réclamation boomerang

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/04/2002

Modalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

281 quater du cgi

Culture et média

Jurisprudence 22/04/2002

Eléments entrant dans la base d'imposition à la taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 22/04/2002

Les stipulations de la CEDH sont sans portée à l'occasion de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2002

Fiscalité des commissions de caution : revirement du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 22/04/2002

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 15/04/2002

Régime fiscal modifié des dons aux organismes a but non lucratif

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/04/2002

Un nouvel impôt frappant les associations : la taxation des dons manuels

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/04/2002

Règles de TVA applicables aux sommes qualifiées d'indemnités

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 01/04/2002

Régime fiscal des parts ou actions de carried interest attribuées à l'équipe de gestion des FCPR et SCR

Thématiques abordées :

Carried interest

Produits financiers