Doctrine
18/06/2001
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
11/06/2001
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/06/2001
Le procès fiscal : les frais irrépétibles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/05/2001
Liberté d'établissement et paiement anticipé de l'IS au titre des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/05/2001
Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2001
Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2001
La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne
Thématiques abordées :
Doctrine
30/04/2001
Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif
Thématiques abordées :
Doctrine
16/04/2001
Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/04/2001
Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée