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Doctrine 29/04/2014

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Dissolution

Tup

Droits de mutation

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Doctrine 29/04/2014

Bercy commente le recentrage du crédit d’impôt apprentissage

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Analyses et points de vue 29/04/2014

La déclaration de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations est fixée au 30 avril

Thématiques abordées :

Taxes diverses

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Politique communautaire et internationnale 29/04/2014

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

Thématiques abordées :

Taxe gafam

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 28/04/2014

Les mesures des ministres des Finances du G5 pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Multinationales

Evasion fiscale

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Politique communautaire et internationnale 26/04/2014

La communauté internationale continue de progresser vers la transparence fiscale

Thématiques abordées :

Ocde

Etnc

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

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Doctrine 26/04/2014

Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants précisé

Thématiques abordées :

Enfants

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

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Doctrine 22/04/2014

Barème forfaitaire des frais de carburant au titre des revenus de 2013

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

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Doctrine 22/04/2014

Le nouveau régime de déduction d'impôt au titre des monuments historiques

Thématiques abordées :

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

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Politique communautaire et internationnale 22/04/2014

Les États approuvent de nouveaux principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux

Thématiques abordées :

Ocde

TVA

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Politique communautaire et internationnale 19/04/2014

Suisse : les prestataires étrangers devront indiquer leur numéro de TVA suisse

Thématiques abordées :

Suisse

Fiscalité à l'étranger

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Loi 19/04/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE

Thématiques abordées :

Suivi législatif

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